MORIAT 63 ancien Village de Vignerons

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Voici la présentation de la Commune de MORIAT petit village rural perché sur la colline avec son Château , proche de l’autoroute a 75 reliant CLERMONT FERRAND à BEZIER et du département de la Haute Loire


Un autre article de une

Actuellement a lieu sur la commune de Moriat au lieu-dit les Baraques sur la RD 909 une expérimentation de MULti-Recyclage des Enrobés tièdes.

Moriat est un petit village agréable à vivre et pas trop loin des pôles d’emplois

Sur la commune nous avons des terrains constructifs à vendre ainsi que des Maisons. La commune possède des appartements à louer


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Dommages causés par le gel : comment être indemnisé ?

Vous êtes victime d'un dommage causé par le gel pendant une période de grand froid provoquant des dégâts importants dans votre habitation... L'institut national de la consommation (INC) répond à vos questions et vous donne des conseils pratiques pour être indemnisé.

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16 février - Vie et services publics
Installer des plantations dans une cour commune peut être assimilé à une annexion

L'installation par un copropriétaire dans des parties communes, de nombreuses plantations de grandes dimensions, constitue de sa part une volonté d'appropriation illicite de parties communes. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 26 janvier 2017.

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16 février - Vie et services publics
Quand les professionnels payent-ils la contribution à l'audiovisuel public ?

Tout professionnel qui reçoit la télévision dans un ou plusieurs établissements est soumis à la contribution à l'audiovisuel public. Sa déclaration doit être effectuée en même temps que la déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

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16 février - Vie et services publics
Climat : quel est l'impact de l'accord économique entre l'UE et le Canada (Ceta) ? [20170216]
Alors que le Parlement européen se prononce sur la ratification de l'Accord commercial entre l'Union européenne (UE) et le Canada (Ceta pour "Comprehensive Economic and Trade Agreement"), la ministre en charge de l'environnement rend public un rapport sur les impacts possibles du Ceta sur le climat.
Le Ceta, un accord négocié avant l'Accord de Paris
Le Ceta a, en effet, été négocié avant l'entrée en vigueur de l'Accord de Paris signé en décembre 2015 à l'issue de la Cop 21 sur le changement (...) lire la suite
16 février - Vie et services publics
Cotisations d'assurance vieillesse et veuvage : quelles évolutions pour 2017 ?

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) a publié le 7 février 2017 une circulaire détaillant les effets de l'augmentation des taux de cotisations des assurances vieillesse et veuvage au 1er janvier 2017.

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15 février - Vie et services publics
Droit à l'oubli d'anciens cancers : modalités d'information des assurés

Les modalités d'information des candidats à l'assurance-emprunteur, lorsqu'ils présentent du fait de leur état de santé un risque aggravé, ont été précisées dans un décret publié au Journal officiel du 14 février 2017.

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15 février - Vie et services publics
Partis politiques : la publication générale des comptes pour 2015
L'avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2015 a été publié au Journal officiel de la République française “Lois et Décrets” du 7 février 2017, ainsi que sur le site de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).
317 comptes des partis sur 451 déclarés conformes
Le respect des obligations comptables des partis politiques découle de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière (...) lire la suite
15 février - Vie et services publics
Garantie jeunes : généralisée depuis le 1er janvier 2017

Les modalités de mise en place du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pacea) destiné aux jeunes de 16 à 25 ans confrontés à un risque d'exclusion professionnelle ont été fixées par un décret du 23 décembre 2016. Ce décret précise également les règles s'appliquant à la garantie jeunes qui constitue une forme spécifique de ce parcours. Une circulaire ministérielle du 19 janvier 2017 précise les modalités de mise en œuvre de ces dispositifs.

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15 février - Vie et services publics

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